Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://clocreations.fr .
Le site propose à la vente des bijoux faits main et créations artisanales réalisés par CLO créations.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Chloé Munsch Bach
Micro-entreprise CLO créations
Adresse :
21 RUE PRINCIPALE
57370 BERLING - FRANCE
SIRET : 10743285800010
CMAR GRAND EST
Email : clocreations@outlook.com
TVA : TVA non applicable, article 223-3 du CBIS
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main et créations artisanales en pâte polymère et acier inoxydable.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies.
Les photographies ne sont pas contractuelles et de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock ou de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont traités via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non porté
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Article 9 -Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.